Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — ÉLÉGANT PAPILLON

1. Éditeur
Le site www.https://elegantpapillon.myshopify.com/ est édité par : [vendeur non immatriculé], 22 rue Victor Faugier, 38200 Vienne. Contact : contact@elegantpapillon.com.

2. Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.

3. Produits
Descriptions et photos sont indiquées sur chaque fiche produit. Les caractéristiques essentielles sont celles présentées sur le site au moment de la commande.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Frais de livraison en sus et précisés avant validation. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, sauf pour les commandes validées.

5. Commande
La commande vaut acceptation des prix et des présentes CGV. Validation après paiement complet. Le vendeur confirme la commande par email.

6. Paiement
Paiement en ligne sécurisé : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal et Klarna. La livraison intervient après encaissement effectif du paiement (paiement par carte et PayPal : instantané ; paiement via Klarna : les modalités dépendent de l’option choisie par le client — le vendeur est payé une fois la transaction validée par Klarna). 

7. Livraison
Délais et modes de livraison indiqués lors de la commande. Les délais sont indicatifs. En cas de retard important, le client sera informé et pourra annuler.

8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Retour à la charge du client sauf accord contraire. Remboursement sous 14 jours après réception du produit retourné.

9. Retours et remboursements
Les produits doivent être renvoyés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur du vendeur.

10. Garanties
Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés applicables selon la loi. Pour toute réclamation : contact@elegantpapillon.com.

11. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée aux obligations expressément prévues dans les présentes. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects.

12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition et portabilité. Pour exercer ces droits : contact@elegantpapillon.com.

13. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction est interdite sauf autorisation écrite.

14. Médiation et litiges
En cas de litige, recherche préalable d’un règlement amiable. À défaut, juridiction compétente : tribunaux français du lieu du domicile du vendeur.

15. Mentions particulières — statut
Vendeur personne physique non immatriculé — numéro SIRET en attente. Les mentions seront mises à jour dès immatriculation.

Date de mise à jour : 5 juin 2026